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Amazon va payer des impôts en France

Sous la pression de l’Union européenne, Amazon a modifié ses pratiques fiscales. Désormais, le géant américain ne paiera plus uniquement au Luxembourg mais dans chaque pays où il perçoit des revenus. Y compris la France.

Amazon rentrerait-il enfin dans le rang? Le numéro un mondial du commerce électronique, membre des fameux « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui sont régulièrement accusés de se soustraire à leurs obligations fiscales via des ruses légales, vient d’annoncer la réorganisation de ses pratiques en Europe.

La direction d’Amazon a confirmé ce mardi « revoir la structure » de son activité autour des branches locales d’Amazon EU. Jusqu’à présent, le groupe créé par Jeff Bezos concentrait l’ensemble de son activité au Luxembourg, où la fiscalité est très avantageuse. Il ne payait que la TVA dans les pays où il percevait des revenus, mais pas les taxes relatives aux sociétés.

Depuis le 1er mai, le groupe américain assume ses obligations fiscales dans chaque pays où il a une branche. C’est-à-dire, pour l’instant, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Le journal allemand Süddeutsche Zeitung a révélé lundi qu’Amazon a commencé à payer des impôts sur ses bénéfices réalisés en Allemagne, son plus gros marché en Europe avec 11 milliards d’euros de ventes engrangées en 2014.

Une branche en France ?

Le groupe américain a également confié aux Echos que ce schéma va aussi s’appliquer en France. « Nous travaillons à l’ouverture d’une branche en France », précise le groupe.

Cette réorganisation, en plus de faire entrer des ressources fiscales dans les caisses des Etats concernés, va enfin permettre de savoir précisément quel volume de chiffres d’affaires Amazon réalise dans chaque pays. Des données qu’Amazon avait toujours refusé de révéler. Des estimations font état d’1,5 milliard d’euros de chiffres d’affaires en France.

Pressions de l’Union Européenne

Amazon a assuré que ce changement fiscal n’était en rien lié aux critiques émises sur ses pratiques par l’Union européenne.

« Nous examinons nos structures régulièrement afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible », a expliqué le porte-parole du groupe dans un communiqué.

Pourtant, la société américaine fait partie des grandes entreprises dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne a lancé en octobre dernier l’ouverture d’une enquête approfondie sur l’imposition de certaines multinationales. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestagera, décortique les accords fiscaux conclus notamment par Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Fiat au Luxembourg.

340 multinationales pratiquent le « tax ruling »

Bruxelles veut prouver que les autorités du Grand-Duché avantagent Amazon en lui permettant certaines pratiques fiscales comme le « tax ruling ». Il s’agit d’un dispositif -légal-qui autorise une entreprise à demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée. Ce qui lui permet ensuite, grâce à des calculs d’apothicaires, de répartir au mieux ses profits et ses coûts entre ses filiales afin de payer le moins d’impôts possible.

Amazon n’est pas la seule entreprise à pratiquer ce type d’optimisation fiscale. Loin de là. L’an dernier, le Luxembourg s’est retrouvé sous le feu des critiques après les révélations du « Lux Leaks ». Un consortium de journalistes d’investigation répartis dans 40 pays avait révélé les accords fiscaux secrets passés entre le Grand Duché et 340 multinationales.

 

Cet article provient du média latribune.fr

À propos de Pierre Drapeau

Pierre Drapeau est le Président de la Fondation Chefs d'entreprises.