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Droit des affaires

Quelles tendances en gouvernance, identifiées en 2014, se sont avérées

J’ai réalisé une entrevue avec le Journal des Affaires le 17 mars 2014. Une rédactrice au sein de l’Hebdo des AG, un média numérique qui se consacre au traitement des sujets touchant à la gouvernance des entreprises françaises, m’a contacté afin de connaître mon opinion sur quelles « prédictions » se sont effectivement avérées, …

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Révision de la réglementation eu égard à la divulgation de l’indépendance des administrateurs

L’importance du principe d’indépendance des administrateurs ne fait plus de doute, autant pour les grandes entreprises publiques (cotées), que pour les spécialistes de la gouvernance. La coalition des 13 plus grands premiers dirigeants des grandes sociétés publiques américaines énonce clairement que l’indépendance des administrateurs est un principe incontournable de bonne …

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Guide pratique à la détermination de la rémunération des administrateurs de sociétés | ICGN

Aujourd’hui, je vous suggère la lecture d’un excellent guide publié par International Corporate Governance Network (ICGN). Ce document présente succinctement les grands principes qui devraient gouverner l’établissement de la rémunération des administrateurs indépendants (« non-executive »). Il va de soi que la rémunération des administrateurs ne représente qu’une part infime du budget …

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La composition du CA est-elle adéquate pour faire face au futur ?

Au fil des ans, j’ai publié plusieurs billets sur la composition des conseils d’administration*. Celle-ci devient un enjeu de plus en plus critique pour les investisseurs et les actionnaires en 2017. L’article publié par Paula Loop, directrice du Centre de la gouvernance de PricewaterhouseCoopers (PwC), est très pertinent pour tous les …

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Les taxes à la consommation et le commerce électronique: Comment s’y retrouver?

Dans un monde où les technologies occupent une place de choix, il n’est pas surprenant de constater que de plus en plus d’entreprises canadiennes offrent leurs produits en ligne à des clients situés partout à travers le monde. Alors que le commerce électronique ne cesse de monter en popularité, force …

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Savez-vous quoi faire en cas de vérification de la part des autorités fiscales?

Vous faites l’objet d’une vérification de la part des autorités fiscales ? Savez-vous quoi faire ? Connaissez-vous vos droits ? La fiscalité canadienne et québécoise est fondée sur un système d’autocotisation et d’auto-déclaration, c’est-à-dire que chaque contribuable a l’obligation de déclarer lui-même ses revenus et « d’estimer » son impôt …

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Vous réclamez des crédits ou des remboursements de taxes sur vos intrants… gare aux fausses factures!

Votre entreprise réclame des crédits ou des remboursements de taxes sur ses intrants (« CTI/RTI »)? Vous devrez désormais redoubler de prudence si vous ne voulez pas faire face à une réclamation de la part de Revenu Québec exigeant le remboursement de vos CTI/RTI. En effet, en septembre 2015, la …

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Savez-vous quoi faire en cas de cotisation de la part des autorités fiscales?

Vous avez reçu un avis de cotisation ou un avis de nouvelle cotisation de la part des autorités fiscales? Savez-vous quoi faire? Connaissez-vous vos recours? Projet de cotisation À la suite d’une vérification fiscale, il est possible que vous receviez un projet de cotisation faisant mention des modifications projetées à …

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Votre employé est de retour au Québec…Qu’en est-il de ses fonds de pension américains?

La mobilité étant ce qu’elle est, certains employés sont détachés afin d’aller travailler aux États-Unis (« EU ») et, par la suite, reviennent au Québec. Pendant les années passées aux EU, ces expatriés ont souvent l’opportunité de cotiser à des fonds de pension américains de type Traditional IRA, Roth IRA …

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