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Droit des affaires

Guide pratique à la détermination de la rémunération des administrateurs de sociétés | ICGN

Aujourd’hui, je vous suggère la lecture d’un excellent guide publié par International Corporate Governance Network (ICGN). Ce document présente succinctement les grands principes qui devraient gouverner l’établissement de la rémunération des administrateurs indépendants (« non-executive »). Il va de soi que la rémunération des administrateurs ne représente qu’une part infime du budget …

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La composition du CA est-elle adéquate pour faire face au futur ?

Au fil des ans, j’ai publié plusieurs billets sur la composition des conseils d’administration*. Celle-ci devient un enjeu de plus en plus critique pour les investisseurs et les actionnaires en 2017. L’article publié par Paula Loop, directrice du Centre de la gouvernance de PricewaterhouseCoopers (PwC), est très pertinent pour tous les …

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Les taxes à la consommation et le commerce électronique: Comment s’y retrouver?

Dans un monde où les technologies occupent une place de choix, il n’est pas surprenant de constater que de plus en plus d’entreprises canadiennes offrent leurs produits en ligne à des clients situés partout à travers le monde. Alors que le commerce électronique ne cesse de monter en popularité, force …

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Savez-vous quoi faire en cas de vérification de la part des autorités fiscales?

Vous faites l’objet d’une vérification de la part des autorités fiscales ? Savez-vous quoi faire ? Connaissez-vous vos droits ? La fiscalité canadienne et québécoise est fondée sur un système d’autocotisation et d’auto-déclaration, c’est-à-dire que chaque contribuable a l’obligation de déclarer lui-même ses revenus et « d’estimer » son impôt …

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Vous réclamez des crédits ou des remboursements de taxes sur vos intrants… gare aux fausses factures!

Votre entreprise réclame des crédits ou des remboursements de taxes sur ses intrants (« CTI/RTI »)? Vous devrez désormais redoubler de prudence si vous ne voulez pas faire face à une réclamation de la part de Revenu Québec exigeant le remboursement de vos CTI/RTI. En effet, en septembre 2015, la …

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Savez-vous quoi faire en cas de cotisation de la part des autorités fiscales?

Vous avez reçu un avis de cotisation ou un avis de nouvelle cotisation de la part des autorités fiscales? Savez-vous quoi faire? Connaissez-vous vos recours? Projet de cotisation À la suite d’une vérification fiscale, il est possible que vous receviez un projet de cotisation faisant mention des modifications projetées à …

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Votre employé est de retour au Québec…Qu’en est-il de ses fonds de pension américains?

La mobilité étant ce qu’elle est, certains employés sont détachés afin d’aller travailler aux États-Unis (« EU ») et, par la suite, reviennent au Québec. Pendant les années passées aux EU, ces expatriés ont souvent l’opportunité de cotiser à des fonds de pension américains de type Traditional IRA, Roth IRA …

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Saviez-vous que…Il est possible de réclamer votre exemption pour résidence principale à l’égard de votre résidence secondaire?

Contrairement à la croyance populaire, l’habitation  que vous désignez à titre de résidence principale aux fins de l’impôt n’a pas besoin d’être la résidence que vous habitez le plus souvent. Pour réclamer l’exemption pour résidence principale au moment de la vente, il suffit que vous soyez propriétaire de la résidence …

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Malaises aux conseils d’administration | Les effets pervers de l’obligation de divulgation en matière de rémunération !

Aujourd’hui, je cède la parole à Mme Nicolle Forget*, certainement l’une des administratrices de sociétés les plus chevronnées au Québec (sinon au Canada), qui nous présente sa vision de la gouvernance « réglementée » ainsi que celle du rôle des administrateurs dans ce processus. L’allocution qui suit a été prononcée dans le cadre du Colloque …

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