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La gouvernance des entreprises à droit de vote multiple

Voici un excellent article de Blair A. Nicholas*, publié aujourd’hui, sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance, qui aborde un sujet bien d’actualité, et très controversé : le futur de la gouvernance dans le contexte d’émission d’actions à droit de vote multiple.

L’auteur présente l’historique de ce mouvement, montre les failles attribuables à ce genre de structure de capital, et suggère certains moyens pour contrer les lacunes observées dans le domaine de la gouvernance.

Plusieurs investisseurs institutionnels se déclarent défavorables à l’émission d’actions à droit de vote multiple, mais on assiste quand même à un accroissement sensible de ce type de structure actionnariale. Par exemple, le nombre d’entreprises américaines qui ont opté pour cette formule a quadruplé en dix ans, passant de 6 à 27. La plupart des entreprises en question sont dans le domaine des technologies : Google, Alibaba, Facebook, LinkedIn, Square, Zynga, Snap inc. Certaines entreprises ont commencé à émettre des actions sans droit de vote en guise de dividende…

Également, ce type d’arrangement est l’apanage de plusieurs entreprises québécoises qui cherchent à maintenir le pouvoir entre les mains des familles entrepreneuriales : Bombardier, Groupe Jean Coutu, Alimentation Couche-Tard, Power Corporation, etc. Est-ce dans « l’intérêt supérieur » de la société québécoise ?

Résultats de recherche d'images pour « droit de vote multiple »Selon Blair, les études montrent que les entreprises à droit de vote multiple ont des performances inférieures, et que leur structure de gouvernance est plus faible.

Academic studies also reveal that dual-class structures underperform the market and have weaker corporate governance structures. For instance, a 2012 study funded by the Investor Responsibility Research Center Institute, and conducted by Institutional Shareholder Services Inc., found that controlled firms with multi-class capital structures not only underperform financially, but also have more material weaknesses in accounting controls and are riskier in terms of volatility.

The study concluded that multi-class firms underperformed even other controlled companies, noting that the average 10-year shareholder return for controlled companies with multi-class structures was 7.52%, compared to 9.76% for non-controlled companies, and 14.26% for controlled companies with a single share class. A follow-up 2016 study reaffirmed these findings, noting that multi-class companies have weaker corporate governance and higher CEO pay.

Je vous invite également à lire l’article de Richard Dufour dans La Presse : Actions à droit de vote multiple : Bombardier critiqué

On pourrait dire que « quand ça va mal dans ce genre d’entreprise, on dirait que rien ne va bien ! » L’exemple de Hollinger est éloquent à cet égard.

Par contre, « quand ça va bien, on dirait qu’il n’y a rien qui va mal ! » Ici, l’exemple de Couche-Tard est approprié.

Bonne lecture !

Quelle est votre opinion sur ce sujet ?

La gouvernance des entreprises à droit de vote multiple

À propos de Jacques Grisé

Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) au département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D.de la Ivey Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il était, jusqu'à tout récemment, directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS). Jacques est maintenant collaborateur spécial au CAS, consultant en gouvernance de sociétés et président de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ).