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La gouvernance relative aux sociétés en 2017 | Un « Survey » des entreprises du SV 150 et de la S&P 100

Au début de la nouvelle année 2018, il est intéressant de connaître les tendances les plus marquantes dans les entreprises cotées en bourse.

L’enquête menée par David A. Bell*, associé de la firme Fenwick & West, est assez instructive à cet égard. Dans l’ensemble, l’année 2017 n’a pas connu de changements très significatifs dans les règles de gouvernance.

Cependant, l’étude est intéressante au regard des différences entre les entreprises de la Silicone Vallée 150 Index (SV 150) et les entreprises de la Standard & Poor’s 100 Index (S&P 100). Voici un sommaire des résultats :

 

Structure de classe d’actions multi votantes

 

Il y a peu de différences entre les deux groupes d’entreprises, soit environ 10 % pour le SV 150 et 9 % pour la S&P 100.

 

Règles de composition des conseils d’administration (Classified Boards)

 

Cette année, on a constaté peu de changements dans les règles de composition des conseils d’administration dans les deux groupes d’entreprises : 6,7 % pour le groupe SV 150 et 4 % pour le groupe S&P 100.

 

Vote majoritaire

 

C’est le domaine où il y a eu les changements les plus significatifs. Ainsi, presque toutes les entreprises de la S&P 100 ont adopté le vote majoritaire pour l’élection des administrateurs tandis que pour les entreprises du SV 150, l’adoption de la règle du vote majoritaire est passée de 0 à 60 % en 2 ans.

 

Directives concernant l’acquisition d’actions par les administrateurs

 

Les entreprises des deux groupes ont émis des directives concernant (1) le minimum de possession d’actions et (2) la période requise de rétention des actions. Mais, dans l’ensemble, on assiste à une augmentation continue des acquisitions d’actions par les administrateurs et les dirigeants dans les deux groupes.

 

 Politiques de distribution d’actions avec droit de vote comme mode de rémunération

 

Il y a une nette tendance au maintien des politiques de distribution d’actions avec droit de vote comme mode de rémunération des administrateurs et des dirigeants dans le groupe du SV 150. Cette rémunération en actions est beaucoup plus importante dans ce groupe que dans le groupe de la S&P 100.

 

La diversité au conseil

 

La présence de femmes sur les conseils d’administration est toujours en augmentation : 25,4 % des administrateurs dans le SV 150 et 23,9 % dans la S&P 100.

 

Taille des CA, fréquence des réunions du conseil et structures de leadership

 

Il existe toujours une différence importante entre les deux groupes eu égard à la dualité des rôles de présidents du conseil et PDG de l’entreprise. La dualité est présente dans 33 % des entreprises du SV 150 et dans 72 % des entreprises de la S&P 100. La fréquence des réunions du CA a diminué dans les deux groupes.

Les administrateurs provenant de la direction sont plus nombreux dans les entreprises du SV 150, bien qu’en constante diminution depuis plusieurs années.

La taille des CA est en diminution dans les entreprises du SV 150 et elle nettement plus petite que dans les entreprises de la S&P 100.

 

Propositions d’actionnaires

 

On constate une diminution de l’activisme des actionnaires dans les deux groupes d’entreprises. En fait, on note une seule contestation d’élection des administrateurs en 2017.

 

Officiers de la hautes direction

 

On note une diminution du nombre de hauts dirigeants dans les deux groupes d’entreprises bien que le déclin soit beaucoup plus marqué dans les entreprises du SV 100. En outre, on assiste à une croissance soutenue des postes de Secrétaire corporatif  « exécutif » et de Chef exécutif des technologies.

 

Pour plus de détails concernant ces résultats, veuillez consulter l’article ci-dessous, publié sur le site de la Harvard Law School  Forum on Corporate Governance.

Bonne lecture et bonne année 2018.

La gouvernance relative aux sociétés en 2017 | Un « Survey » des entreprises du SV 150 et de la S&P 100

 

À propos de Jacques Grisé

Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) au département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D.de la Ivey Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il était, jusqu'à tout récemment, directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS). Jacques est maintenant collaborateur spécial au CAS, consultant en gouvernance de sociétés, président de Musique de chambre à Sainte-Pétronille et président sortant de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ).