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Le recours collectif géant contre Facebook jugé «irrecevable»

Max Schrems, qui porte le recours depuis le mois d’août 2014 en Autriche, a vu sa plainte rejetée par un tribunal civil de Vienne. Quelque 25.000 usagers l’avaient rejoint.

Un recours collectif intenté par plus de 25.000 usagers de Facebook et porté par l’Autrichien Max Schrems, a été jugé irrecevable par un tribunal de Vienne. Ce juriste accusait Facebook d’utiliser illégalement les données de ses utilisateurs, notamment en participant à Prism, un programme de surveillance américain révélé par Edward Snowden.

C’est près d’un an de lutte qui s’achève pour Max Schrems, qui fera toutefois appel. Le tribunal de première instance saisi du dossier à Vienne a jugé la plainte irrecevable dans la forme et s’est déclaré incompétent sur le fond. Cela correspond précisément à ce qu’indiquaient les avocats de Facebook lors d’une audience préliminaire «Il n’y a pas de base légale en Autriche pour un recours collectif de type américain», affirmaient-ils alors.

L’Autriche ne dispose pas de procédure de recours groupé à l’américaine. Max Schrems s’est donc proposé pour porter plainte au nom des 25.000 plaignants. Il poursuit la filiale Irlandaise de Facebook, siège social européen de la firme.

Un procès aux États-Unis

La procédure, lancée en août par des usagers originaires de plusieurs pays d’Europe ainsi que d’Asie, d’Amérique latine et d’Australie, est l’une des plus importantes à ce jour visant le réseau social américain, qui compte près de 1,4 milliard d’utilisateurs actifs. Les 25.000 premiers plaignants réclament chacun la somme de 500 euros à Facebook et plus de 55.000 autres personnes ont déjà manifesté leur intention de s’associer au recours. Il n’est donc pas impossible que Max Schrems, qui bataille depuis plusieurs années contre Facebook, tente d’autres démarches judiciaires contre le géant californien.

Aux États-Unis, des class actions ont déjà été intentées contre Facebook. C’est une pratique plus courante sur le territoire américain. Récemment, ce sont les transactions effectuées par les mineurs qui sont mises en cause. Un procès se tiendra le 19 octobre.

 

Cet article provient du média lefigaro.fr

À propos de Pierre Drapeau

Pierre Drapeau est le Président de la Fondation Chefs d'entreprises.