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Les taxes à la consommation et le commerce électronique: Comment s’y retrouver?

Dans un monde où les technologies occupent une place de choix, il n’est pas surprenant de constater que de plus en plus d’entreprises canadiennes offrent leurs produits en ligne à des clients situés partout à travers le monde. Alors que le commerce électronique ne cesse de monter en popularité, force est de constater que plusieurs entreprises ne connaissent par leurs obligations en matière de taxe de vente dans un contexte international. Cette affirmation est d’autant plus vraie au Canada puisqu’en matière de taxe à la consommation, le simple fait de transiger à l’extérieur du territoire du Québec constitue du « commerce international ». Contrairement à la croyance populaire, l’absence de présence physique ou d’assujettissement à l’impôt dans un territoire donné ne vous dégage pas nécessairement de vos obligations de percevoir et de remettre aux autorités compétentes la taxe applicable dans le pays, la province ou l’État où réside votre acquéreur.

Transactions à l’intérieur du Canada

Il existe au Canada quatre (4) types de taxes susceptibles de s’appliquer à une transaction interprovinciale : la taxe fédérale (« TPS »), la taxe de vente du Québec (« TVQ »), la taxe de vente harmonisée (« TVH ») et la taxe de vente provinciale (« TVP »). Dans un contexte de commerce électronique interprovincial, la TPS devra être perçue et remise au Receveur général du Canada dans toutes transactions où le bien acquis est livré ou mis à la disposition de l’acquéreur sur le territoire canadien. Il en est de même pour la TVH et la TVQ si le lieu de livraison ou de mise à la disposition est situé respectivement dans une province harmonisée ou au Québec. En ce qui concerne les autres provinces canadiennes, vous devrez vous inscrire à la taxe de la Colombie-Britannique et y percevoir la TVP si vous vendez régulièrement des fournitures taxables à des clients qui y résident ou si vous y livrez régulièrement des marchandises taxables. Au Manitoba, vous devrez vous inscrire et percevoir la taxe locale si vous y sollicitez de la clientèle, par publicité ou autres moyens, vous y acceptez des commandes non destinées à la revente et que des biens y sont livrés. Finalement, en Saskatchewan, les autorités locales suggèrent aux entreprises qui vendent des biens assujettis à la TVP de la province à des résidents de s’inscrire à la taxe et de percevoir la taxe saskatchewannaise par souci de commodité pour leurs clients. À défaut, ceux-ci auront l’obligation de s’autocotiser et de remettre la TVP payable aux autorités appropriées.

Transactions aux États-Unis

Les États-Unis étant les partenaires d’affaires principaux des canadiens, les entreprises canadiennes offrant leurs produits en ligne auront certainement à transiger avec des consommateurs américains. Bien que vous n’ayez pas à percevoir la TPS et la TVQ lorsque vous livrez un bien acquis par un acheteur américain, vous n’êtes pas pour autant exempt de toutes obligations en matière de taxes à la consommation.

En effet, quarante-cinq (45) des cinquante (50) États américains ont adopté une taxe à la consommation applicable sur certains biens et services acquis par un consommateur final. Vous aurez l’obligation de vous enregistrer et de percevoir la taxe étatique si vous y avez un « nexus », c’est-à-dire un lien suffisamment étroit avec l’État en question pour justifier que vous soyez assujettis à des obligations fiscales en matière de taxe de vente. De façon générale, vous aurez un « nexus » dans un état si vous y avez une présence physique, des représentants de ventes qui y sollicitent régulièrement des transactions ou si certains de vos employés y travaillent. Toutefois, avec la montée en popularité du commerce électronique, l’État de New York a adopté, en 2008, la « Amazon Tax » dans le but d’assujettir un plus grand nombre d’entreprises à l’obligation de percevoir et remettre sa taxe de vente. Lorsque certaines conditions sont rencontrées, la « Amazon Tax » a pour effet de créer une présomption de « nexus » pour les entreprises étrangères offrant leurs produits en ligne et ayant conclu une entente de référencement de clientèle avec un résident de l’état de New York. Plusieurs états ont repris les fondements de cette législation en adoptant une législation similaire à celle de l’état de New York. C’est le cas, notamment, de l’Arkansas, le Connecticut, l’Illinois, la Caroline du Nord, la Pennsylvania, le Road Island et le Vermont.

En mai 2013, le Sénat américain a également adopté le projet de loi connu sous le nom de « Marketplace Fairness Act » qui vise à obliger les entreprises étrangères qui effectuent du commerce électronique et qui génèrent des revenus bruts supérieurs à un plafond prédéterminé à percevoir la taxe de vente étatique. Depuis son adoption par le Sénat, le vote du Congrès sur la question ne cesse d’être reporté. L’équipe de fiscalité de chez Joli-cœur Lacasse assure un suivi des développements de ce projet de loi.

Conclusion

Dans un contexte commercial où le commerce électronique prend de plus en plus d’expansion, les entreprises offrant leurs produits en ligne doivent maintenant se conformer aux exigences des autres territoires en matière de taxes de vente, en plus de celles imposées par la TPS et la TVQ. Les entreprises doivent donc être proactives et se questionner davantage sur leurs obligations fiscales en matière de taxe de vente dans tous les pays, provinces, états et territoires où résident leurs clients.  Si votre entreprise a opté pour le commerce électronique, l’équipe de fiscalité de chez Joli-cœur Lacasse peut vous aider à vous y retrouver.

Pour en savoir plus

À propos de Maude Caron-Morin

Chez Jolicoeur Lacasse, Avocats; la pratique de Me Caron-Morin est principalement orientée vers la fiscalité. Elle travaille également en droit des affaires et en affaires internationales. Dans le cadre de sa pratique, elle est appelée à représenter des particuliers et des sociétés à des fins de conseils ou de représentation devant les instances judiciaires et administratives en matière fiscale. Téléphone: 418 | 681 | 7007 E-mail : maude.caron-morin@jolicoeurlacasse.com