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Révision de la réglementation eu égard à la divulgation de l’indépendance des administrateurs

L’importance du principe d’indépendance des administrateurs ne fait plus de doute, autant pour les grandes entreprises publiques (cotées), que pour les spécialistes de la gouvernance. La coalition des 13 plus grands premiers dirigeants des grandes sociétés publiques américaines énonce clairement que l’indépendance des administrateurs est un principe incontournable de bonne gouvernance.

Truly independent corporate boards are vital to effective governance, so no board should be beholden to the CEO or management” and directors should be strong and steadfast, independent of mind and willing to challenge [management] constructively.”

Mais si le principe est largement reconnu, il ne reflète malheureusement pas la réalité de plusieurs conseils d’administration. L’article de Yaron Nili, professeur à la faculté de droit de l’Université du Wisconsin, présente la réalité à ce sujet en donnant des exemples de situation de complaisance sur les CA.

Ainsi, ce sont les administrateurs eux-mêmes qui déterminent la qualité d’indépendance de leurs pairs en déclarant, dans le rapport aux actionnaires, que les administrateurs répondent aux critères très flous des standards existants. L’article montre que l’absence d’une réglementation plus explicite à cet égard laisse les actionnaires et les investisseurs dans l’ignorance au sujet de la véritable indépendance des administrateurs.

L’auteur tire trois conclusions relatives à l’indépendance des administrateurs :

(1) La réglementation est lacunaire eu égard à la divulgation d’informations aux actionnaires et aux investisseurs. Ceux-ci sont mal informés sur le niveau d’indépendance des administrateurs ainsi que sur les biais comportementaux dont souffrent les collègues administrateurs pour évaluer ce facteur ;

(2) L’étude empirique de Yaron Nili a clairement démontré que les informations transmises aux actionnaires manquent de transparence et que les actionnaires n’ont pas accès à la « boîte noire » ;

(3) Les lacunes en matière de définition de l’indépendance des administrateurs sont issues du raisonnement qui veut que, peu importe la définition choisie, celle-ci soit toujours susceptible de souffrir d’ambiguïté et elle est de nature interprétative.

C’est donc à une réflexion en profondeur sur la gouvernance en général, et sur la qualité de l’information divulguée aux actionnaires que l’auteur nous convie.

Bonne lecture ! Vos commentaires sur ce sujet sont les bienvenus.

 

 

Révision de la réglementation eu égard à la divulgation de l’indépendance des administrateurs

À propos de Jacques Grisé

Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) au département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D.de la Ivey Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il était, jusqu’à tout récemment, directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS). Jacques est maintenant collaborateur spécial au CAS, consultant en gouvernance de sociétés et président de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ).