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Votre employé est de retour au Québec…Qu’en est-il de ses fonds de pension américains?

La mobilité étant ce qu’elle est, certains employés sont détachés afin d’aller travailler aux États-Unis (« EU ») et, par la suite, reviennent au Québec.

Pendant les années passées aux EU, ces expatriés ont souvent l’opportunité de cotiser à des fonds de pension américains de type Traditional IRA, Roth IRA ou 401(k). Lorsque ces employés reviennent au Québec, avec des montants accumulés dans ces régimes, ils se questionnent généralement sur l’opportunité de rapatrier les montants au Québec ainsi que sur le traitement fiscal applicable quant aux retraits de sommes de ces régimes, autant au Canada qu’aux EU.

Les réponses à ces questions varient si l’employé concerné est un citoyen américain ou détenteur d’une « carte verte » américaine, et donc, est considéré comme un résident fiscal américain ou s’il est considéré comme un non-résident américain postérieurement à son retour au Québec.

Voyons les règles fiscales générales applicables à chacun de ces régimes, au Canada et aux EU.

ROTH IRA

Nous pourrions assimiler le Roth IRA au CÉLI canadien. En effet, les cotisations à un Roth IRA ne sont pas déductibles du revenu du cotisant et les revenus accumulés ne sont pas imposables aux ÉU.

Au Canada, en vertu de la Convention fiscale Canada-USA (« Convention »), les revenus accumulés dans les Roth IRA alors que le cotisant est résident canadien sont exonérés d’impôt, pour autant que ledit contribuable confirme son choix à l’Agence du revenu du Canada de bénéficier de la Convention et ne contribue pas à son Roth IRA après son retour au pays. Toutefois, si une personne désire transférer des sommes d’un Roth IRA à un autre Roth IRA ou d’un Roth 401(k) à un Roth IRA, alors qu’il est résident canadien, ce transfert n’affectera pas cet avantage consenti par la Convention.

Ainsi, en règle générale, les retraits de capital des Roth IRA (pour autant que le contribuant soit âgé de plus de 59 ½ ans) ne sont pas imposables, ni aux EU ni au Canada, tout comme pour le CÉLI.

Par conséquent, le résident canadien peut garder son Roth IRA et continuer de bénéficier des avantages fiscaux de ce type de régime, malgré le changement de résidence fiscale ou bien choisir de rapatrier les sommes au Canada sans trop d’impact fiscal.

TRADITIONAL IRA

Le Traditional IRA (« IRA »), quant à lui, est un régime qui s’apparente à notre REER canadien. Les cotisations à un IRA sont déductibles pour un résident américain. Les revenus qui s’y accumulent ne sont pas imposables aux EU mais les retraits de capital y sont imposables. Au Canada, les revenus ne sont pas imposables si un choix en vertu de la Convention est effectué, tel que mentionné ci-dessus pour le Roth IRA.

Or, lorsque l’employé contribuant revient en sol canadien et qu’il perd sa résidence fiscale américaine, les retraits périodiques du IRA sont assujettis à une retenue de 15 % (30 % diminuée à 15 % en vertu de la Convention) aux EU, laquelle retenue est créditée à l’encontre de l’impôt canadien payable sur le retrait. Notez que si le cotisant est âgé de moins de 59 ½ ans il doit payer une pénalité de 10 % additionnelle aux EU. En effet, à l’instar du REER, les autorités fiscales américaines imposent les retraits d’un IRA.

Si la personne concernée désire transférer son IRA à un REER canadien, le taux de retenue serait techniquement de 30 % aux EU, car ce n’est pas un paiement périodique. Toutefois, le IRS accepte normalement le taux de retenue de 15 % dans ces circonstances. Du côté canadien, le transfert d’un IRA vers le REER peut s’effectuer sans impact fiscal au Canada.  La personne pourrait même demander un crédit d’impôt étranger au Canada sur la retenue des EU et diminuer ses impôts autrement payables. Il est à noter que pour bénéficier du taux de 15 % en lieu et place du 30 %, un formulaire américain W8-BEN doit être remis à l’institution américaine où sont détenus les fonds.

Toutefois, si cette même personne est toujours considérée comme un résident fiscal américain, malgré son retour au Canada, par exemple, si elle possède la citoyenneté américaine alors, les retraits (incluant le transfert à un REER) seront assujettis à un impôt progressif américain et non à une retenue fixe tel que mentionné précédemment. Cette personne pourrait également demander un crédit d’impôt étranger au Canada quant aux impôts américains payés et diminuer ses impôts autrement payables.

401(K)

Quant au 401(k), il peut s’assimiler à un régime de pension auquel un employeur contribue et auquel un employé peut contribuer. Aux EU, les contributions des employés sont déductibles de leurs revenus et les contributions des employeurs ne sont pas imposables. Les revenus s’accumulent à l’abri de l’impôt et les retraits sont imposables.

Maintenant, si l’employé revient au Canada sans rapatrier son 401(K), il doit faire un choix de continuer à accumuler des revenus à l’abri de l’impôt en bénéficiant de la Convention.

Quant aux retraits, ils sont sujets aux mêmes règles fiscales que le IRA.

Ainsi, le choix de rapatrier les fonds des EU lorsqu’un employé canadien revient aux sources n’est pas un choix facile. Il faut, à cet égard, considérer beaucoup d’éléments afin de prendre la meilleure décision, car celui-ci peur y perdre des milliers de dollars aux mains du fisc.

Pour en savoir plus

À propos de Isabelle Tremblay

La fiscalité canadienne et internationale domine sa pratique. Elle a plus particulièrement développé une expertise en litige fiscal, en négociation avec les autorités fiscales, en planification successorale, en matière de fiducie canadienne, en mobilité de la main-d’oeuvre et en fiscalité américaine. Me Isabelle Tremblay a également une excellence connaissance du droit des affaires, notamment en matière de relève d’entreprise, étant appelée a intervenir dans de nombreux dossiers afin de voir à minimiser les impacts fiscaux des transactions commerciales. Me Tremblay agit également à titre de directrice du département de fiscalité de notre cabinet.